Catastrophe de Brétigny : La SNCF indemnise des victimes avant même les assureurs - Mi2 Avocats

Catastrophe de Brétigny : La SNCF indemnise des victimes avant même les assureurs

Catastrophe de Brétigny : La SNCF indemnise des victimes avant même les assureurs
2 octobre 2013 pierre

La SNCF a proposé des chèques d’urgence à des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny, selon Le Parisien. En outre, Axa, assureur apériteur, a mis sur la table des propositions d’accords d’indemnisation à l’amiable.

Devançant l’indemnisation des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) par les assureurs, la SNCF a proposé aux blessés et familles de victimes des premières sommes d’argent dans le cadre d’un fonds d’urgence.

Le Parisien qui dévoile l’information, cite une source qui déclare que « des chèques de 50.000 euros ont été proposés à chaque famille de personnes décédées, 50.000 euros aussi pour les victimes hospitalisées plus de deux jours  (…) 10.000 euros pour celles qui sont restées moins de 48 heures à l’hôpital ». Une procédure inédite, rapporte le quotidien.

Par ailleurs, Axa, apériteur et assureur RC de la SNCF a proposé avec celui-ci une convention d’indemnisation aux victimes, samedi 28 septembre, lors de la première réunion depuis l’accident. « Il a été présenté aux victimes une convention dans le cadre de laquelle une indemnisation pourra être proposée« , a expliqué Thibault de Montbrial à l’issue de la réunion, l’avocat de la famille d’une des personnes tuées.

Axa propose une indemnisation à l’amiable aux victimes

La convention proposée par Axa a pour but de « de fournir une  indemnisation plus rapide que celle qui interviendrait dans un calendrier judiciaire, tout en tenant compte du principe d’individualisation du préjudice et en conservant le droit pour les victimes de pouvoir toujours se porter partie civile », explique-t-on chez Axa. Le principe étant, pour les victimes, de pouvoir face à certaines difficultés économiques sans attendre un procès. L’assureur peut aussi régler plus rapidement le problème sans passer par une procédure.

Ces propositions de compensations financières aux victimes restent bien distinctes des offres de la SNCF. Dans le document que s’est procuré Le Parisien, il est écrit : « La proposition d’indemnisation définitive devra tenir compte des sommes versées à la victime au titre de l’accident à l’exclusion des sommes déjà versées par la SNCF au titre des aides de première urgence qui n’ont pas donné lieu à établissement de quittance subrogative« .

Ce type de convention a été mis en place pour la première fois en 1992 après la catastrophe de Furiani en Corse où les gradins d’un stade s’étaient effondrés, rapporte-t-on chez Axa. Elle est souvent utilisée pour des sinistres collectifs.

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