Droit de la responsabilité pénale - Mi2 Avocats

Droit de la responsabilité pénale

Praticiens confirmés du droit de la responsabilité pénale, les avocats de MI2 AVOCATS se consacrent à l’ensemble des problématiques offensives et défensives au service des personnes morales (de droit privé et/ou droit public) ou physiques (notamment dirigeants de sociétés, cadres, fonctionnaires, commerçants) mises en cause ou victimes.

Le cabinet intervient en conseil (anticipation du risque pénal, prévention, audit, formations, délégation de pouvoirs) et en contentieux (poursuites subies ou initiées, préparation des auditions et comparutions, suivi des enquêtes, audiences, recours).

Poursuivant une vision opérationnelle et pragmatique de la défense pénale, le cabinet mène de concert avec le client une stratégique globale et sur mesure, dans et hors du prétoire (communication de crise notamment, externe et/ou interne).

Les avocats du cabinet sont rompus à l’accompagnement technique et psychologique de personnes socialement parfaitement insérées, dont la rencontre avec la justice pénale constitue un accident de parcours aussi soudain qu’inattendu.

Ils interviennent également en support de confrères d’autres spécialités afin d’assurer la prise en compte du risque pénal et la sécurisation des opérations et projets envisagés.

L’expertise du cabinet couvre les domaines suivants :

  • Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de confiance etc.)
  • Droit pénal économique et financier (ententes illicites, blanchiment, corruption etc.)
  • Infractions au code du commerce et des sociétés
  • Droit pénal boursier (délit d’initié, manipulation de cours, diffusion d’informations fausses etc.)
  • Droit pénal fiscal (fraude fiscale et infractions au code général des impôts)
  • Loi Sapin 2 : Conformité et Lanceur d’alerte :
    • Accompagnement dans la mise en place des process
    • Anticipation des risques et appréhension extensive/extra-nationale
  • Intelligence économique
    • Protection des intérêts économiques et stratégiques de l’entreprise
    • Détournement illicite de données, espionnage industriel et économique
  • Droit pénal des marques
    • Infractions au code de la propriété intellectuelle
    • Contrefaçon, saisie-contrefaçon et procédures douanières
  • Droit pénal de la consommation
    • Infractions au code de la consommation
    • Suivi des procédures DGCCRF et transactions
  • Manquements à la législation sur le travail (travail dissimulé etc.)
  • Manquements à l’obligation de sécurité de l’employeur
  • Risques psycho-sociaux, harcèlement moral, discrimination
  • Entrave aux règles de représentativité du personnel
  • Infractions au code du travail
  • Suivi des procédures de l’Inspection du Travail et transactions
  • Infractions au règles de la commande publique
  • Prise illégale d’intérêt, trafic d’influence/corruption, favoritisme
  • Protection fonctionnelle des agents
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Infractions au code des douanes
  • Manquements à la réglementation communautaire
  • Suivi des procédures DNRED et transactions
  • Droit pénal médical
  • Manquements à la règlementation pharmaceutique
  • Infractions au code de la santé publique
  • Intervention devant les juridictions non étatiques spécialisées (tribunaux arbitraux ou commissions de discipline des Fédérations sportives nationales et internationales)
  • Négociations contractuelles spécifiques
  • Expérience internationale dans le traitement des affaires de dopage
  • Blessures et homicides involontaires
  • Risque causé à autrui
  • Expérience reconnue dans les procédures ouvertes suite aux catastrophes collectives
  • Accidents individuels (route, travail, médical etc.)
  • Accidents collectifs (crash aérien, accident ferroviaire, etc.)
  • Terrorisme
  • Crimes et délits
  • Escroqueries collectives (Ponzi, Forex, actionnaires)
  • Conception offensive du rôle de la partie civile dans la procédure pénale
  • Indemnisation classique (Fonds de garantie, CIVI, assureurs, tribunaux)
  • Indemnisation offensive et recherche de tiers civilement responsable lorsqu’une indemnisation classique n’est pas envisageable
  • Connaissance des particularités victimologiques et séquellaires
  • Sécurité publique (police nationale et municipales, gendarmerie, forces armées, administration pénitentiaire, douane, ONF…)
  • Sécurité privée
  • Connaissance des particularités techniques et psychologiques de ces métiers difficiles
  • Assistance des victimes de leur devoir ou leur famille, et des mis en cause dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions

A titre d’exemples non exhaustifs, les associés de MI2 AVOCATS interviennent ou sont intervenus dans les affaires publiques sensibles suivantes :

  • Scandales divers et/ou politico-financiers : plainte V. Pécresse (Bienvenue place Beauvau), Assistants parlementaires européens groupe FN, Bygmalion-UMP, Bygmalion-France Télévisions (favoritisme), Genopharm/Riemser (scandale pharmaceutique), Areva (espionnage), Renault (espionnage), EDF (espionnage), nombreuses escroqueries collectives, Orange Studio, Uderzo, DSK, Karachi (corruption), Lance Armstrong (dopage), ELF, Frégates de Taïwan, Comores, Matra-Thompson, Faux électeurs de Paris, Festina (dopage), Cogéma (scandale environnemental) etc.
  • Catastrophes : Incident ferroviaire de Brétigny, Noyade de Saint-Cyr, Crash du vol Rio-Paris, Crash du vol de la Germanwings, Crash du vol de l’équipage – émission Dropped, les Pompiers de Neuilly etc.
  • Contre-terrorisme : Magnanville, Zaventem, Bamako, 13 Novembre, Thalys, Musée Juif de Bruxelles, Journalistes ex-otages en Syrie, Merah, Karachi etc.