Le Parisien 5 janvier 2018 - Thiotepa : l'anticancéreux qui paralyse la justice - Mi2 Avocats

Le Parisien 5 janvier 2018 – Thiotepa : l’anticancéreux qui paralyse la justice

Le Parisien 5 janvier 2018 – Thiotepa : l’anticancéreux qui paralyse la justice
5 janvier 2018 pierre

Renvoi en correctionnelle ou non-lieu ? Après six ans de bagarre judiciaire autour d’un médicament anticancéreux, la justice hésite encore.

Après six ans de procédure, la bataille du Thiotepa est sur le point de s’achever mais son épilogue n’est pas encore écrit. Ce médicament anticancéreux se trouve au centre d’un bras de fer judiciaire entre le fabricant allemand Riemser, d’un côté, et le distributeur français Genopharm, de l’autre.

Lorsque l’affaire est révélée par notre journal en novembre 2011, elle suscite une vive émotion, d’autant que ce traitement est surtout prescrit à des enfants. A l’époque, un contrôle révèle un sous-dosage du produit en principe actif. Quelques mois plus tard, Riemser porte plainte contre son distributeur, Genopharm, un groupe de 250 employés, à qui il impute la faute. Un juge parisien est chargé d’une enquête pour « tromperie aggravée, falsification de substance médicamenteuse et faux et usage de faux ».

Cette instruction est aujourd’hui terminée après la mise en examen de deux personnes, dont Valéry Monin, à l’époque patron de Genopharm, soupçonné notamment d’avoir manqué à son devoir de vigilance. Mais l’avocate de l’ex-chef d’entreprise, M e Marie-Laure Ingouf, n’en démord pas : son client doit bénéficier d’un non-lieu. C’est pourquoi elle a lancé une contre-offensive judiciaire en déposant fin novembre une plainte pour « tromperie, faux témoignage et dénonciation calomnieuse » à l’encontre de Riemser.

Date de péremption falsifiée

Dans cette plainte, le labo est présenté comme responsable de la « tourmente médiatique, commerciale et procédurale » qui a causé à Valéry Monin un grave préjudice professionnel, lui qui se trouve toujours au chômage. A qui imputer le sous-dosage constaté ? Les expertises débouchent sur des interprétations contradictoires.

Une première responsabilité est en tout cas établie. Une salariée, cadre dans une société actionnaire de Genopharm en Suisse, a été condamnée pour avoir falsifié la date de péremption de certains lots, ainsi que le fondateur du groupe pour négligence. « Il s’agit d’une faute professionnelle individuelle qui n’a pas eu de conséquence sur l’efficacité », assure Me Ingouf, pour qui le « sous-dosage n’est pas la conséquence de la péremption ». Le problème se situe selon elle en amont. Et de pointer le « non-respect par le fabricant du seuil de remplissage des flacons », le médicament se présentant sous forme liquide.

Me Eric Weil, le conseil de Riemser, conteste formellement une telle affirmation : « Le produit n’est pas sous-dosé mais une partie du produit est lentement absorbée par le caoutchouc du flacon. Raison pour laquelle la péremption a été fixée à une période relativement courte de dix-huit mois. » Pour Me Weil, la récente plainte pour dénonciation calomnieuse contre le fabricant allemand est seulement destinée « à créer un contre-feu » aux mises en examen.

Le sort judiciaire de cette procédure dépendra de la décision sur le fond du dossier. Et celle-ci tarde à venir… Depuis la fin de l’instruction en 2016, la procédure est en effet à l’étude au parquet de Paris. Ce dernier tarde à rendre son réquisitoire définitif, signe d’un embarras évident. Or la juge d’instruction attend de connaître la position de l’accusation avant de décider d’un renvoi devant un tribunal correctionnel ou d’un non-lieu.

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