Un nouveau juge pour les victimes de terrorisme ? – Le Parisien, 9 octobre 2018 - Mi2 Avocats

Un nouveau juge pour les victimes de terrorisme ? – Le Parisien, 9 octobre 2018

Un nouveau juge pour les victimes de terrorisme ? – Le Parisien, 9 octobre 2018
9 octobre 2018 pierre

Créer une seule juridiction civile à Paris pour l’évaluation des préjudices des victimes du terrorisme : le projet du ministère de la Justice simplifie les démarches mais ne rassure pas les représentants des victimes…

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